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Sinistre Assurances

Sinistre Assurances

12/08/2021

Sinistres - Assurances.
On a tous déjà entendu : "Mais je payais une prime pour couvrir 50.000 et j'ai eu un sinistre de 50.000 et ils n'ont payé que 25.000, scandaleux !"
A quoi est-ce dû ? A la règle proportionnelle...
Qu'est-ce que la " Règle Proportionnelle " ?
Concept un peu "tordu" que cette "règle proportionnelle".
Elle est appliquée par la Compagnie (et son expert) si une habitation (ou son contenu) est sous-assuré.
🧐"Sous-assuré" ... Kezako aussi ?
Simplement le fait d'avoir assuré (au niveau des plafonds de couvertures (donc des montants assurés)) moins que la réalité effective.
Exemple : la maison vaut 100.000 et je l'assure pour 50.000. Je suis donc sous-assuré.
🔑La règle proportionnelle sera appliquée de cette manière :
Montant du Dommage X Valeur Assurée / Valeur à assurer
(la valeur à assurer étant le montant total de la réalité effective)
Réalité effective ?
Le contrat d'assurance est un contrat de "Bonne Foi", le preneur est réputé de bonne foi de par le droit, c'est à la compagnie à prouver le contraire. Nous parlons de concept "réfragable" (dont on peut prouver le contraire - contrairement à irréfragable, on ne peut pas prouver le contraire).
💥Risque ?
Exemple : Avoir le sentiment d’être sous-indemnisé et ... l’être.
💪Solution ?
Il existe différents systèmes d'abrogation (comme on dit dans le jargon assurantiel...) de la règle proportionnelle.
Expertise, grille agréé, premier risque,... parlez-en à votre Courtier.
🤠Courtier/Agent ? Différence :
Un Courtier est objectif et n'a pas d'intérêt à placer un risque auprès d'une Compagnie plutôt qu'une autre contrairement à l'agent.
Un agent a un contrat avec une seule compagnie principale (qui est parfois propriétaire d'autre donnant l'illusion qu'il est Courtier) contrairement au Courtier qui est diplômé toutes branches et qui travaille avec toutes les Compagnies, sans intérêt économique auprès d'une Compagnie plutôt qu'une autre. Idem pour les agents bancaires qui ont - quasi tout le temps - une exclusivité "crédit" auprès de la marque de leur enseigne, contrairement au Courtier en Crédit.
💲Application de la règle et conséquence pécuniaire :
Comme vu ci-avant, la formule est :
Montant du Dommage X Valeur Assurée / Valeur à assurer
Exemple :
1. Montant Du Dommage (100) X Valeur Assurée (100) / Valeur A Assurer (100) > Indemnisation 100 (moins la franchise à chaque fois)
2. MDD (50) X VA (100)/VAA(100) > I 50
3. MDD (50) X VA (100)/VAA(100) > I 50
4. ⚠️et c'est la que cela se passe...
MDD (100) X VA (50)/VAA (100) > 50 (logique ? Oui.)
5. ⚠️ et c'est ici que cela fait mal ...
MDD (50) X VA (50)/VAA (100) > 25 (logique ? Oui.)
Et c'est là que l'on entend : "Mais je payais pour 50 et j'ai eu un sinistre de 50 et ils n'ont payé que 25 !"
C'est pourtant logique afin d'éviter l'anti-sélection par exemple (autre concept, autre article pour un autre jour...)
⚠️ Et ... Attention :
Notre bureau a décidé de se mettre à disposition des sinistrés inondés (même si pas client) de mi-juillet gracieusement afin de les aider dans leurs démarches et nous souhaitons vous partager ce retour plutôt inquiétant.
Un Monsieur sinistré nous a appelé pour nous expliquer que l'expert de la Compagnie était venu évaluer son contenu.
Avant même de faire connaitre son rapport écrit au client, la Compagnie par l'intermédiaire de SON expert a suggéré au client de souscrire une couverture plus élevée pour le contenu car c('était manifestement trop peu par rapport à la réalité effective.
Il s'est exécuté.
💥Problème ? Peut-être... (à suivre en tous cas) :
En effet, et pour rappel, le preneur est réputé de bonne foi.
En souscrivant (alors même que la Compagnie ne lui a pas encore signifié par écrit son point de vue sur l'indemnisation proposée) auprès de cette même compagnie un montant plus élevé (ayant "béatement" suivi le conseil de l'expert), il reconnait explicitement qu'il était sous-assuré et offre donc à la Compagnie un pont d'or pour renverser cette présomption de bonne foi et ainsi, potentiellement, lui appliquer cette règle proportionnelle pour le sinistre dont question et pour lequel, elle n'a pas encore signifié son intention d'indemnisation... A suivre... !

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